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Conditions Générales de Vente


 CLAUSE N°1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société JEHANNE BIJOUTERIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijouterie et articles similaires.

Toute prestation accomplie par la société JEHANNE BIJOUTERIE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N°2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ; Ils sont libellés en EUROS et calculés hors frais de transport. Par conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables le jour de la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société JEHANNE BIJOUTERIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N° 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un paiement de 100% du montant global de la commande.

CLAUSE N° 6 : LIVRAISON

Chaque produit envoyé fait l'objet d'un contrôle quaité avant son envoi.

La livraison est effectuée :

  • Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit au transporteur, dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

CLAUSE N° 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société JEHANNE BIJOUTERIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 8 : DESCRIPTION DES PRODUITS

La description des produits et les images présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec les produits commandés et ne constituent pas un engagement contractuel. Des écarts peuvent être constatés notamment sur les couleurs et sur les pierres.

CLAUSE N° 9 : RETOUR

Tout retour fera l’objet d’un avoir valable un an dans la boutique JEHANNE BIJOUTERIE. Les articles ne sont pas remboursés. Les avoirs s'entendent hors frais de transport.

Tout article porté ou présentant le moindre défaut ne sera ni repris, ni échangé, ni ne pourra faire l’objet d’un avoir. Les emballages d'origine et étiquettes doivent être retournés également.

Tout article pourra être retourné au créateur selon les modalités strictes des conditions générales du créateur ou vendeur de la marque. Si l’article est endommagé à la suite d’une mauvaise utilisation ou manipulation de l’acheteur, l’article ne pourra pas être retourné au créateur. JEHANNE BIJOUTERIE applique les conditions de retour du créateur ou vendeur de la marque. 

Toute demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours maximum, suivant la validation de la commande et doit être signifiée par email ou directement sur le site via le formulaire de rétractation.

CLAUSE N° 10 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Troyes.